Politique de confidentialité
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lors de votre utilisation du site https://andersconciergerie.com (ci-après: le «Site»), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser nos services (ci-après, les « Services »).
Le terme «données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos achats et abonnements, informations de facturation, informations sur votre logement, informations relatives à votre annonce de location, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société ANDERS CONCIERGERIE SARL, ayant son siège social au 6, rue Jean Baptiste Reboul – 13010 Marseille (dénommée dans le cadre des présentes : «Nous»).
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
(i) L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
(ii) Votre consentement s’agissant des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies analytics visés à l’article 10, ou de l’envoi d’informations et prospections
(iii) cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.
(iv) Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 1. Entrer en contact avec vous lorsque vous remplissez le formulaire de contact 2. Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects, 3. Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données; 4. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, 6. Respecter nos obligations légales et réglementaires, 7. Personnaliser les réponses à vos demandes d’informations.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@andersconciergerie.com ou par courrier à: Anders Conciergerie 6 rue Jean Baptiste Reboul, 13010, Marseille, France
ARTICLE 3 – DIVULGATION
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 4 – CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les cookies, la durée de conservation des cookies visés à l’article 10 est de 13 (treize) mois.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
ARTICLE 7 – HÉBERGEMENT
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société 1 & 1 IONOS SARL, située à SARREGUEMINES (57200). Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
11. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : contact@andersconciergerie.com
- adresse de courrier postal : 6 rue Jean Baptiste Reboul, 13010, Marseille
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
12. Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
13. Droit à l’oubli
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
14. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
19. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
20. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 14 octobre 2020.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@andersconciergerie.com ou par courrier à Anders Conciergerie
[Re: Agent des Normes de Confidentialité]
[6 rue Jean Baptiste Reboul, 13010, Marseille, France]
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